Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 0327850994 - Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h30
Lun de 14h à 16h-Mer de 15h30 à 18h30

La déclaration de décès

En cas de décès, la déclaration de décès est obligatoire dans les 24h à la mairie de la ville où a eu lieu le décès

Un médecin établit un certificat de décès qu’il vous faudra transmettre à la Mairie dans le cas ou la personne est décédée à son domicile. La déclaration de décès est souvent faite par l’hôpital, la clinique ou la maison de retraite le cas échéant.

Pour déclarer un décès, les pièces justificatives suivantes devront être apportées :

- La pièce d’identité du déclarant

- Le certificat de décès

- Une pièce concernant le défunt : Pièce d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport...

août 2017 :

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