Conciliateur de justice - Note d’information
Monsieur Christian SALOME-DANJOU a été nommé Conciliateur de Justice, attaché auprès du tribunal judiciaire de Cambrai, Cour d’Appel de Douai.
QUEL EST LE RÔLE DU CONCILIATEUR DE JUSTICE ?
Le conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans, troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs ...
Cependant il ne traite pas les problèmes d’état de la personne, ( divorce, garde d’enfants, tutelle ... ). De même il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations.
Si les personnes en litige se présentent spontanément, le Conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente. Lorsqu’il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter. Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.
COMMENT SAISIR LE CONCILIATEUR ?
Monsieur SALOME-DANJOU tient une permanence les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois, de 14 h 30 à 17 h 30 dans les locaux de la mairie du Cateau ; les 1ier et 3ième mercredi de chaque mois, de 14 h 30 a 17 h 30, dans les locaux de la mairie de Cambrai.
Monsieur PLACE tient une permanence les 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 9 h 00 à 12 h 00 dans les locaux de la mairie du Cateau, les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Marcoing.
Pour saisir le conciliateur, il convient de prendre rendez vous en téléphonant à l’accueil de la mairie du Cateau au 03 27 84 62 56, ou à celui de la mairie de Marcoing au 03 27 82 23 00, ou en se connectant à l’adresse
https://www.conciliateur.fr/ puis en cliquant sur " Contacter Saisir le conciliateur "
Messieurs Salomé-Danjou et Place peuvent recevoir tous les plaignants des communes suivantes :
Beaumont en Cis - Troisvilles - Montay - Pommereuil - Ors - La Groise - Inchy - Bazuel - Saint-Benin - Mazinghien - Rejet de Beaulieu - Saint-Souplet. Honnechy - Busigny - Maurois- Bertry - Reumont - etc ...
COMBIEN COÛTE UNE CONCILIATION ?
La procédure de conciliation est GRATUITE. Procédure simple et amiable, elle ne requiert pas l’assistance d’un avocat, sauf souhait du justiciable.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Important - Nouveauté - à partir du 1er janvier 2022, l’urbanisme se dématérialise.
Vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, à l’adresse suivante :
https://sve.sirap.fr/#/059604/connexion
La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.
Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d’autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d’une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l’élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie.
Depuis peu, de nouveaux formulaires CERFA (*08) relatifs aux demandes d’autorisations d’urbanisme sont en ligne sur le site "Service Public".
Ceux-ci concernent les demandes de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager....
A cet effet, les dépôts de nouveaux dossiers avec l’ancien formulaire feront donc l’objet de courriers incomplets.
Ouverture 7j/7 de la déchèterie de Caudry
À compter du lundi 15 novembre, la déchèterie de Saint-Aubert sera fermée pendant plusieurs mois pour travaux. La date de réouverture sera communiquée 15 jours avant.
La déchèterie de Caudry restera ouverte tous les jours dès le lundi 15 novembre (sauf jours fériés).
La déchèterie de Beauvois-en-Cambrésis sera fermée du jeudi 25 novembre (jour de fermeture hebdomadaire le jeudi) au lundi 6 décembre inclus en raison de travaux effectués par la société Noréade.
Commerces ambulants
La Poissonnerie des 2 caps passe le mercredi après-midi vers 15 heures.
Jean-Pierre Vangemeer
Téléphone 06.08.68.49.77 pour commander ou pour qu’il s’arrête devant votre domicile.
La boulanger JM Lancelin
passe le mardi et le vendredi vers 12 heures
Pains
Baguettes
Viennoiseries
Epicerie
Commande au 03.27.85.78.36 la veille du passage avant 16 heures.
Veillez à bien donner votre nom et votre adresse.
Le camion Frais Services passe le jeudi matin
03.27.35.75.76
- Frais services
Calendrier
Rien pour ce mois
Les brèves
Le camion bleu du Cambrésis
Permanences du maire
Les permanences du maire se tiendront cette semaine :
Vendredi 27 de 9 h à 10 h 30 Vendredi 27 de 15 h 30 à 17 h Samedi 28 de 10 h à 11 h 30La permanence du Point info famille itinérant du Cambrésis
- RPIF Troisvilles
Agence postale
L’ agence postale communale est ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30.
Elle est fermée le samedi.
Elle se situe au niveau de la mairie côté salle des fêtes.
Informations pour le courrier
La levée du courrier s’effectue à 9 h pour notre agence postale communale.
Raticide
Distribution de raticide aux Troisvillois :
Il suffit de passer en mairie pour obtenir une pochette contenant quelques sachets dans les limites suivantes :
5 sachets par habitant limite de 20 sachets par mois.
