Mairie de Troisvilles 12,rue du Général de Gaulle 59980 TROISVILLES Tél. : 03-27-85-09-94 Mail : mtroisvilles@gmail.com Horaires d’ouverture : Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00 L’après midi sur rendez vous.
Accueil > Démarches administratives > L’état civil > Demande d’acte de mariage
Je souhaite recevoir un extrait d’acte de mariage et vous fais parvenir les informations suivantes :
(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes dont le lieu du mariage est Troisvilles)
(Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n° 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).
indiquez une adresse de courriel valide
Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cambrai.
Rien pour ce mois
juin 2020 | août 2020
Suivez l’actualité de Troisvilles sur la page Facebook tenue par Benoït Pruvot
0 | 10
