Accueil > Urbanisme > Autorisations pour travaux
Autorisations pour travaux
Important - Nouveauté - à partir du 1er janvier 2022, l’urbanisme se dématérialise.
Vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, à l’adresse suivante :
https://sve.sirap.fr/#/059604/connexion
La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.
Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d’autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d’une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l’élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie.
Depuis peu, de nouveaux formulaires CERFA (*08) relatifs aux demandes d’autorisations d’urbanisme sont en ligne sur le site "Service Public".
Ceux-ci concernent les demandes de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager....
A cet effet, les dépôts de nouveaux dossiers avec l’ancien formulaire feront donc l’objet de courriers incomplets
- Autorisations pour travaux
Documents joints
- cerfa CU 13410 12 V01 (PDF – 1 Mo)
- cerfa DM 16700 01 V03 (PDF – 1.7 Mo)
- cerfa DPA 16703 01 V01 (PDF – 1.1 Mo)
- cerfa DPC 16702 01 V01 (PDF – 1.7 Mo)
- cerfa PA 16297 03 V01 (PDF – 1.7 Mo)
- cerfa PC 13409 15 V01 (PDF – 1.6 Mo)
- cerfa PCMI 13406 15 V02 (PDF – 1.6 Mo)
- cerfa PD 13405 13 V01-2 (PDF – 1.2 Mo)
Calendrier
Rien pour ce mois