Mairie de Troisvilles 12,rue du Général de Gaulle 59980 TROISVILLES Tél. : 03-27-85-09-94 Mail : mtroisvilles@gmail.com Horaires d’ouverture : Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00 L’après midi sur rendez vous.
Accueil > Démarches administratives > L’état civil > Demande d’acte de naissance
Je souhaite recevoir un acte de naissance et vous fais parvenir les informations suivantes :
(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes nées à Troisvilles)
(renseignements obligatoires en application des dispositions du décret numéro 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré)
indiquez une adresse de courriel valide
Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cambrai.
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avril 2021 | juin 2021
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