Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 0327850994 - Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h30
Lun de 14h à 16h-Mer de 15h30 à 18h30

La carte d’identité nationale

La carte nationale d’identité

A compter du 14 mars, la demande de carte d’identité ne se fera plus en Mairie de Troisvilles.

Après le passeport en 2009, la carte nationale d’identité va devenir biométrique.
Dans ce cadre, le ministère de l’Intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l’instruction des demandes de carte nationale d’identité (CNI) en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Cette évolution implique des changements pour les mairies et les usagers.

A compter du 14 mars 2017, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (Dans le Nord, seules cinquante communes seront équipées du dispositifs dont Le Cateau, Caudry, Cambrai. Il ne sera toutefois pas obligatoire d’aller dans la mairie de résidence ou la plus proche de son domicile. Sur rendez-vous, la carte d’identité biométrique pourra être faite dans toute mairie équipée, ce qui laissera le loisir à chacun d’aller la faire dans la ville où il travaille ou même sur son lieu de vacances (selon les services préfectoraux). Il sera possible d’effectuer une pré-demande en ligne de carte d’identité pour les habitants du Nord à compter de ce même jour.

Document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Ce document permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les cartes d’identité délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans...

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

les nouvelles cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 ;
les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Délai d’obtention :

Le délai d’obtention normal est de 6 à 8 semaines
N’attendez pas le dernier moment : le délai d’obtention de ces documents est plus long à l’approche des vacances d’été notamment

Comment l’obtenir ?

La présence du demandeur est obligatoire pour identification et prise d’empreinte.
Le mineur doit être accompagné du représentant légal.

Pour les majeurs :

- une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois
- 2 photos d’identité (format 35x45mm, sans sourire, tête nue)

Pour les mineurs :

- une copie intégrale d’acte de naissance
- un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
- le livret de famille
- 2 photos d’identité (format 35x45mm, sans sourire, tête nue)
Pour les moins de 13 ans, il n’est pas nécessaire que l’enfant soit présent à l’établissement du dossier, la prise d’empreinte n’étant pas obligatoire avant cet âge.

Cas particuliers

1 Pour le remplacement pour perte ou vol

Fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d’identité
La déclaration de perte ou de vol de votre carte d’identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
Un document officiel avec photo
Un timbre fiscal de 25 €

2 Pour toute modification : changement d’adresse, d’état civil…

Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie
2 photos d’identité
L’ancienne carte d’identité sécurisée
Le document justifiant la modification

octobre 2017 :

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