Commune de Troisvilles - site officiel

Mairie de Troisvilles 12,rue du Général de Gaulle 59980 TROISVILLES Tél. : 03-27-85-09-94 Mail : mtroisvilles@gmail.com Horaires d’ouverture : Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00 L’après midi sur rendez vous.

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Droits et démarches

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Aides de l'Anah

Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes

Autres aides

Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.

Et aussi sur service-public.fr

Services en ligne et formulaires

MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités Cerfa n°16446*01
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah) Cerfa n°16236*01
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) Cerfa n°16235*01
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf Cerfa n°11382*03
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Cerfa n°12807*08
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer intermédiaire
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Cerfa n°12808*09
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer social ou très social
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Cerfa n°14039*06
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative pour une convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux Cerfa n°12709*08
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Propriétaire bailleur : notice explicative de demande de subvention (Anah)
Services en ligne et formulaires
- Anah : demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur) - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local
Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah) Cerfa n°12711*08
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah) Cerfa n°12712*05
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Cerfa n°12713*07
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Services en ligne et formulaires
- Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandé
Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) Cerfa n°13458*04
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide financière en ligne (Anah) Cerfa n°15923*01
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - Anah
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) Cerfa n°13459*04
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) Cerfa n°13467*02
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) Cerfa n°13933*06
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) Cerfa n°13934*05
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux Cerfa n°14725*01
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah) Cerfa n°14566*04
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah) Cerfa n°13462*01
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah) Cerfa n°13463*02
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah) Cerfa n°13464*04
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) Cerfa n°13465*04
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux Cerfa n°13466*03
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative « Propriétaire bailleur »
Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah) Cerfa n°13461*03
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) Cerfa n°13460*03
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) Cerfa n°16270*01
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) Cerfa n°16272*01
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) Cerfa n°12714*04
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour en savoir plus

Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
Pour bien vieillir.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse

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