Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.

Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition .

À noter

Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source . En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).

À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition .

C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus .

Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l' avis d'impôt .

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu .

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

Attention

l' avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.

L' avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

Services en ligne et formulaires

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu .

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

L' avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

septembre 2023 :

Rien pour ce mois

août 2023 | octobre 2023

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département