Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Congé maternité dans la fonction publique

Si vous êtes enceinte et si vous êtes en activité ou en détachement, vous bénéficiez du congé maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, vous devez fournir un certificat de grossesse à votre administration.

Conditions à remplir

Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), vous devez doit être enposition d'activité ou de détachementpour bénéficier du congé maternité.

Vous devez déclarer votre grossesse à votre direction des ressources humaines (DRH) et à votreCaf, avant la fin de la 14e semaine de grossesse.

Cette déclaration s'effectue au moyen du formulairePremier examen médical prénatal(également appeléVous attendez un enfant) délivré par votre médecin ou votre sage-femme. Les 1eret 2e volets (bleus) sont à adresser à votre Caf. Le 3e volet (rose) est à adresser à votre DRH.

À savoir

si une nouvelle grossesse intervient au cours d'uncongé parental, votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

Durée

Durée légale

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l'enfant :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge

Statut de l'enfant à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé de maternité

1erenfant

6 semaines

10 semaines

16 semaines

2eenfant

6 semaines

10 semaines

16 semaines

3eenfant ou plus

8 semaines

18 semaines

26 semaines

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître

Nombre d'enfants à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé de maternité

2

12 semaines

22 semaines

34 semaines

3 ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal après l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1er jour de l'arrêt.

Allongement du congé prénatal

Dans certains cas, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical :

  • À partir du 3e enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance.

  • Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance.

Congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique

Des congés supplémentaires peuvent vous être accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse (grossesse pathologique) ou à l'accouchement :

  • 2 semaines avant le début du congé prénatal (ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en plusieurs périodes),

  • 4 semaines après le congé postnatal.

Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité.

À savoir

si la grossesse pathologique est due à votre exposition in utero au distilbène, votre congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.

Cas particuliers

Accouchement tardif

En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Accouchement prématuré

En cas d'accouchement prématuré, moins de 6 semaines avant la date prévue, le congé prénatal non utilisé est reporté après l'accouchement.

Hospitalisation de l'enfant

  • En cas d'accouchement prématuré au moins 6 semaines avant la date prévue, exigeant l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et le début du congé prénatal prévu.

  • En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, vous pouvez choisir de reprendre votre travail. Vous devez prendre la période de congé postnatal non utilisée dès la fin de l'hospitalisation de l'enfant.

Décès de l'enfant

  • Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal.

  • En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Dans le cas contraire, vous êtes placée en congé de maladie ordinaire.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père fonctionnaire peut bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter soncongé de paternitéà la fin de celui-ci.

Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal restant à courir, il est accordé à la personne quivivait en coupleavec la mère.

Rémunération

Traitement indiciaire et éléments de rémunération accessoires obligatoires

Le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (si vous avez déjà au moins 1 enfant) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) vous sont versés en intégralité.

Aucunjour de carencen'est appliqué lors des congés suivants :

  • Congé de maternité et congés supplémentaires éventuels en cas de grossesse pathologique

  • Congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité

Primes et indemnités

Lesprimes et indemnitésvous sont versées en totalité.

Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, c'est à votre chef de service d'établir si votre congé a eu un impact sur votre activité.

Les primes et indemnités qui rémunèrent dessujétionsparticulières ne vous sont plus versées si vous êtes remplacée pendant votre congé.

Lesprimes et indemnitésvous sont versées en totalité.

Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, c'est à votre chef de service d'établir si votre congé a eu un impact sur votre activité.

Les différentesprimes et indemnitésvous sont versées pendant votre congé maternité si les conditions de leur maintien sont prévues par les textes qui les instituent.

Situation de la fonctionnaire

Prise en compte du congé maternité dans la carrière

Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour les droits à avancement et la retraite.

Le congé de maternité ne modifie pas vos droits aux congés suivants :

  • Congés annuels

  • Congés de maladie

  • Congé de formation professionnelle

  • Congé pour validation des acquis de l'expérience

  • Congé pour bilan de compétences

  • Congé pour formation syndicale

  • Congé de solidarité familiale

  • Congé de représentation

Fonctionnaire stagiaire

Si vous êtes stagiaire, votre congé maternité est pris en compte dans la durée du stage dans la limite d'un 10mede la durée totale du stage (soit dans la limite de 36 jours pour un stage d'un an).

La période de congé maternité au delà de 1/10mede la durée du stage prolonge votre stage sans modifier la date d'effet de votre titularisation.

Exemple

Une fonctionnaire soumise à un stage d'un an du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, et placée en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours), verra son stage prolongé de 76 jours (112 - 36). C'est-à-dire jusqu'au 15 juillet 2022. Toutefois, la décision de titularisation qui ne pourra intervenir qu'à partir du 16 juillet 2022 prendra effet au 30 avril 2022.

Fonctionnaire à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétablie à temps plein pendant la durée de votre congé de maternité.

Autorisations d'absence liées à la grossesse

Vous pouvez bénéficierd'autorisations d'absence, sous réserve des nécessités de service, à partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour.

Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence, sous réserve des nécessités de service, pour vous rendre aux séances de préparation à l'accouchement et aux examens médicaux obligatoires.

Fin du congé

À la fin du congé, vous êtes réaffectée dans votre ancien emploi. Si celui-ci ne peut pas vous être proposé, vous êtes affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

Vous pouvez demander à être affectée sur un emploi plus proche de votre domicile, si lespriorités de mutation accordées à certains agentsle permettent.

Conditions à remplir

Si vous êtes contractuelle enCDDou enCDI, vous devez être en activité pour bénéficier du congé maternité.

Vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie et à votreCaf, avant la fin de la 14e semaine de grossesse.

Cette déclaration peut être réalisée par votre médecin ou votre sage-femme au moyen de la déclaration simplifiée de grossesse en ligne. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est directement transmise à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre Caf.

Vous pouvez aussi effectuer cette déclaration au moyen du formulairePremier examen médical prénatal(également appeléVous attendez un enfant) délivré par votre médecin ou votre sage-femme. Les 1eret 2e volets (bleus) sont à adresser à votre Caf. Le 3e volet (rose) est à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous devez aussi informer votre administration de votre grossesse avant le début de votre congé maternité.

À savoir

si une nouvelle grossesse intervient au cours d'uncongé parental, votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

Durée

Cas général

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l'enfant :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge

Statut de l'enfant à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé de maternité

1erenfant

6 semaines

10 semaines

16 semaines

2eenfant

6 semaines

10 semaines

16 semaines

3eenfant ou plus

8 semaines

18 semaines

26 semaines

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître

Nombre d'enfants à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé de maternité

2

12 semaines

22 semaines

34 semaines

3 ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.

Si vous êtes enCDD, votre congé maternité ne peut pas vous être attribué au-delà de la période d'engagement restant à courir. Votre contrat peut ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé maternité.

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal après l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1er jour de l'arrêt.

Allongement du congé prénatal

Dans certains cas, vous pouvez reporter une partie de votre congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical :

  • À partir du 3e enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance.

  • Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance.

Congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique

Des congés supplémentaires peuvent vous être accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse (grossesse pathologique) ou à l'accouchement :

  • 2 semaines avant le début du congé prénatal (ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en plusieurs périodes),

  • 4 semaines après le congé postnatal.

Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité.

À savoir

si la grossesse pathologique est due à votre exposition in utero au distilbène, votre congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.

Cas particuliers

Accouchement tardif

En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.

Accouchement prématuré

En cas d'accouchement prématuré, moins de 6 semaines avant la date prévue, le congé prénatal non utilisé est reporté après l'accouchement.

Hospitalisation de l'enfant

  • En cas d'accouchement prématuré au moins 6 semaines avant la date prévue, exigeant l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et le début du congé prénatal prévu.

  • En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, vous pouvez choisir de reprendre votre travail. Vous devez prendre la période de congé postnatal non utilisée dès la fin de l'hospitalisation de l'enfant.

Décès de l'enfant

  • Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal.

  • En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Dans le cas contraire, vous êtes placée en congé de maladie ordinaire.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père fonctionnaire peut bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter soncongé de paternitéà la fin de celui-ci.

Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal restant à courir, il est accordé à la personne quivivait en coupleavec la mère.

Rémunération

Les conditions de rémunération varient selon que vous justifiez ou non d'au moins 6 mois de services à la date de votre mise en congé maternité.

Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Services en ligne et formulaires

Le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en intégralité.

Les conditions de versement des primes et indemnités varient selon votre fonction publique d’appartenance.

Fonction publique d'État (FPE)

Lesprimes et indemnitésvous sont versées en totalité.

Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, c'est à votre chef de service d'établir si votre congé a eu un impact sur votre activité.

Les primes et indemnités qui rémunèrent dessujétionsparticulières ne vous sont plus versées si vous êtes remplacée pendant votre congé.

Territoriale (FPT)

Lesprimes et indemnitéssont versées en totalité.

Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, c'est à votre chef de service d'établir si votre congé a eu un impact sur votre activité.

Hospitalière (FPH)

Les différentesprimes et indemnitésvous sont versées pendant votre congé de maternité, si les conditions de leur maintien sont prévues par les textes qui les instituent.

Situation de l'agent

Prise en compte du congé maternité comme service accompli

Le congé maternité est pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l'ouverture des droits au travail à temps partiel et aux congés suivants :

  • Congés annuels

  • Congé pour formation syndicale

  • Congé pour formation professionnelle

  • Congé de représentation

  • Congés de maladie ou de grave maladie

  • Congé parental

  • Congé de solidarité familiale

  • Congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un proche, pour suivre son conjoint

  • Congé de présence parentale

  • Congé pour raisons de famille

  • Congé pour convenances personnelles

  • Congé pour création d'entreprise

Agent à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétablie à temps plein pendant la durée de votre congé de maternité.

Autorisations d'absence liées à la grossesse

Vous pouvez bénéficierd'autorisations d'absence, sous réserve des nécessités de service, à partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour.

Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence, sous réserve des nécessités de service, pour vous rendre aux séances de préparation à l'accouchement et aux examens médicaux obligatoires.

Fin du congé

Vous êtes réemployée sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Vous êtes réemployée sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Vous êtes réemployée sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service. Si cela n'est pas possible, vous êtes licenciée et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

juin 2021 :

Rien pour ce mois

mai 2021 | juillet 2021

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département