Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Si vous commettez uneinfractionroutière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaireou uneconsignation.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France et avez commis l'une des infractions suivantes, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France et avez commis l'une des infractions suivantes, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation.

Leprocureur de la Républiquestatue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut êtremis en fourrière. Les frais sont à vote charge.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France et avez commis l'une des infractions suivantes, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'uneconsignation.

Leprocureur de la Républiquestatue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut êtremis en fourrière. Les frais sont à vote charge.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

décembre 2021 :

Rien pour ce mois

novembre 2021 | janvier 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département