Mairie de Troisvilles
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L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022

Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur lamasse en ordre de marche(malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

Quels sont les véhicules concernés ?

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique auxvéhicules de tourisme(ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas auxvéhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture decatégorie M1

  • Véhicule decatégorie N1de carrosseriecamion pick-upcomportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

  • Véhicule à usages multiples decatégorie N1destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

La taxe s'applique à l'achat du véhicule,lors de sa en Franceà partir de2022.

Quels sont les véhicules exonérés ?

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant unecarte mobilité inclusionportant la mentioninvaliditéou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a unecarte mobilité inclusion (CMI)portant la mentioninvaliditéou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors durèglement du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule électrique et/ou à hydrogène

  • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Quel est le montant du malus au poids ?

La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à10 €par kg à partir de1 800kg.

Taxe sur la masse en ordre de marche 2022 : exemples de montants

Masse en ordre de marche en kg

Montant au 1erjanvier 2022

1 800

0 €

1801

10 €

1802

20 €

1900

1000 €

2000

2000 €

La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à40 000 €en additionnant lemalus CO2et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de40 000 €, la taxe sur lamasse en ordre de marchene s'applique pas.

Unsimulateurpermet decalculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à lacase G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Services en ligne et formulaires

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Véhicule transformé

Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne6 mois ou plusaprès la 1reimmatriculation.

La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022.

Par exemple, unutilitairetransformé envéhicule de catégorie M1.

La réduction est de10 % par andepuis la 1reimmatriculation.

Famille nombreuse

Lesfamilles nombreusespeuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus.

À savoir

unepersonne moralepeut bénéficier d'une réduction de400kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Quand faut-il payer le malus au poids ?

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites ladémarche d'immatriculation du véhiculesur le site de l'ANTS.

C'est ladate de l'immatriculationqui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Services en ligne et formulaires

Quels sont les véhicules concernés ?

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique auxvéhicules de tourisme(ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas auxvéhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture decatégorie M1

  • Véhicule decatégorie N1de carrosseriecamion pick-upcomportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

  • Véhicule à usages multiples decatégorie N1destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

La taxe concerne lesvéhicules neufset lesvéhicules d'occasion importésqui sontimmatriculés en France pour la 1re fois.

La1re immatriculation en Francedoit intervenir à partir de2022.

En cas devéhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a étéimmatriculé pour la 1ere fois à l'étrangerà partir de2022.

Quels sont les véhicules exonérés ?

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant unecarte mobilité inclusionportant la mentioninvaliditéou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a unecarte mobilité inclusion (CMI)portant la mentioninvaliditéou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors durèglement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule électrique et/ou à hydrogène

  • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Quel est le montant du malus au poids ?

La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à10 €par kg à partir de1 800kg.

Taxe sur la masse en ordre de marche 2022 : exemples de montants

Masse en ordre de marche en kg

Montant au 1er Janvier 2022

1 800

0 €

1801

10 €

1802

20 €

1900

1000 €

2000

2000 €

La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à40 000 €en additionnant lemalus CO2et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de40 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

Unsimulateurpermet decalculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à lacase G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Services en ligne et formulaires

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus au poids s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La 1ère immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022.

La réduction est de10 % par andepuis la 1reimmatriculation.

Famille nombreuse

Lesfamilles nombreusespeuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus.

À savoir

unepersonne moralepeut bénéficier d'une réduction de400kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Quand faut-il payer le malus au poids ?

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites ladémarche d'immatriculation du véhiculesur le site de l'ANTS.

C'est ladate de l'immatriculationqui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département