Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Comment obtenir une attestation de Pacs ?

Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs.

Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.

Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.

Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.

Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.

Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

Vous devez faire la demande d'acte de naissance en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

Cette attestation reprend l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

Vous devez faire votre demande auprès du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l'un des moyens suivants :

  • Mail

  • Courrier postal

Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.

Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.

Services en ligne et formulaires

  • Modèle de demande d'attestation de Pacs
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

Si vous êtes pacsé, l'attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution .

Si votre Pacs est rompu, l'attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.

Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.

Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

mai 2023 :

Rien pour ce mois

avril 2023 | juin 2023

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département