Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022

Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueurentre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus(date de la facture).

Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2022,les règles sont différentes.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Votrerevenu fiscal de référencepar part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à13 489 €

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordéuniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une (mairie par exemple) pour le même vélo.

Ces 2 aides sontcumulatives.

L'aide est verséeau maximum une fois par personne.

Quelles conditions doit remplir le vélo ?

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Êtreneuf

  • Avoir une batteriesans plomb

  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

  • Avoir unidentifiant uniqueinscrit sur le cadre

Vous ne devezpas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Quel est le montant du bonus vélo ?

Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de200 €.

Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de200 €.

Exemple

Si le montant du vélo est de1200 €et l'aide de la collectivité territoriale est de300 €, l'aide de l’État sera de200 €.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne.

Attention

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tarddans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Avoir unrevenu fiscal de référencepar part inférieur ou égal à13 489 €l'année précédant l'achat

  • Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour véloentre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus

  • Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électriquedans l'année suivant son achat

L'aide est versée au maximumune fois par personne.

À savoir

unepersonne moraleétablie en France peut aussi bénéficier du bonusjusqu'au 31 décembre 2022pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.

Quelles conditions doit remplir le vélo cargo ou la remorque électrique ?

Le vélo ou la remorque électrique doit êtreneuf.

Le vélo cargo peut êtreà assistance électrique ou non.

Le vélo cargo ou la remorque électrique doit avoir unidentifiant uniqueinscrit sur le cadre

Quel est le montant du bonus ?

Le montant de l'aide est de 40 % du prix d'acquisition dans la limite de1000 €.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne.

Attention

la demande d'aide doit être formuléeau plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturationdu vélo cargo ou de la remorque électrique.

Pour en savoir plus

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

PDF - 60.7 ko
Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département