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Droits et démarches
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
De quoi s'agit-il ?
LaVipest réalisée par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.
À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans unservice de prévention et de santé au travail.
La Vip est réaliséedans un délai maximum de 3 moisà partir de la prise effective du poste de travail.
Pour un travailleur de nuit ou un salarié de moins de 18 ans, la visite est réaliséeavant son affectation. Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.
Étapes obligatoires lors du déroulement de la visite :
Interrogation du salarié sur son état de santé
Information sur les risques liés au poste de travail
Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
Information du salarié de son droit de bénéficier,à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail
Un dossier médical en santé au travail est ouvert.
À la fin de chaqueVip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.
Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.
À noter
sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut êtredispensé de la Vip.
Qui est concerné ?
Tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, lesÉpicet lesEpaemployant du personnel de droit privé.
À noter
le salarié duparticulier employeurest également concerné.
Conséquences de la visite
Appréciation rendue par le professionnel de santé ou le médecin du travail
Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.
Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude oud'inaptitudeà l'embauche.
Déroulement des visites et examens médicaux
Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.
Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l'employeur.
Renouvellement de la visite
Le salarié passe une nouvelle visitedans un délai maximum de 5 ansà partir de la 1revisite.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, ledélai maximum est de 3 ans.
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Textes de référence
- Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention - Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
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