Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser commenom d'usagelenom de famillede la personne avec qui vousêtes marié(e).

Vous pouvez utiliser à titre d'usage  :

  • soit le nom de famille devotre époux(se),

  • soitvotre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se)dansl'ordre que vous souhaitez, et dans lalimite d'un nom de famille pour chacun.

Exemple

Nom double pour chacun des époux

Nom du 1erépoux : BELIER GORCE

Nom du 2ndépoux : MARTIN AUBERT

Le 1erépoux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT

Exemple

Nom composé pour chacun des époux

Nom du 1erépoux : BELIER-GORCE

Nom du 2ndépoux : MARTIN-AUBERT

Le 1erépoux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT

Exemple

Double nom du 1 époux et nom composé du 2 époux

Nom du 1erépoux : BELIER GORCE

Nom du 2ndépoux : MARTIN-AUBERT

Le 1erépoux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.

Dans ce cas, il fautrenseigner la rubrique duformulaire de demande.

À savoir

si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit dene rien indiquer sur la ligne du formulaire de demande.

Lesdocuments à fournirdépendent de votre situation.

Pour une première utilisationdu nom d'usage, il faut fournir :

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Exemple

Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage MARTIN DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »

Pour continuer à utiliserun nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avezaucun document à fournir.

Exemple

Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage Martin DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mentionusage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

  • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),

  • soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indicationveufouveuveapparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

Vous devez également fournir un acte de décès.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

PDF - 60.7 ko
Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département