Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

Si votre enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile del'un de ses parents.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comportervotre nom et votre prénom.

Il doit être daté demoins d'un anà la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gaz

    Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser ledispositif Justif'adresse . Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d'eau

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Attestation ou facture d'assurance du logement

  • Relevé de laCafmentionnant les aides liées au logement

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant uncode barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

  • Lettre de l’hébergeantsignée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Vous pouvez, sous certaines conditions,élire domicileauprès d'une des structures suivantes :

  • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

  • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

À noter

si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire uneattestation d’élection de domicile.

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir lejustificatif de domicile du parentchez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

À savoir

chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

  • et 2justificatifs de domicile(un pourchaqueparent).

Pour en savoir plus

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

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Nord, le Département