Un mineur peut-il détenir une arme ?La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse. La détention d’une arme par un jeune qui a 16 ou 17 ans est soumise à des conditions selon le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse : Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Les règles diffèrent selon le type d’arme : Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1 ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . La détention d’une arme par un jeune âgé de 12 ans à 15 ans inclus est soumise à des conditions selon le type d’arme : Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1 ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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