Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

La démarchevariesi votre permis de chasser a été délivrépar l'Office français de la biodiversité (OFB)oupar une préfecture. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1erjanvier 2020.

Demande de duplicata

Vous devez faire votredemande deen remplissant leformulairecerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

  • 2 photos d'identitéconformes aux normes

  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de30 €libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB

  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)

  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Réception d'un certificat de demande de duplicata

Uncertificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoirevous est adressépar courriersi vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificatprolonge la validitéde votre permis de chasser pendant2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

Réception du duplicata

Vous recevez le duplicata dans undélai de 2 moissuivant votre demande.

Ce duplicataannuletout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponsede l'OFBdans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande estrefusée.

Avant de demander unduplicatade votre permis de chasse, vous devezdemander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse.

L'attestation de délivrance initialedoitobligatoirementêtre jointe à votre demande de duplicata.

Demande d'attestation de délivrance initiale

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se faitsur papier libre.

Indiquez vosnoms,prénoms,dateetlieu de naissanceet, si possible, lenuméroet ladate de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé unecopie de votre permis de chasse initial(recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Où s'informer ?

Demande de duplicata

Vous devez faire votre demande deduplicataen remplissant le formulairecerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

  • 2 photos d'identitéconformes aux normes

  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse

  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de30 €libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB

  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)

  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initialedoitobligatoirementêtre jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Réception d'un certificat de demande de duplicata

Uncertificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoirevous est adressépar courriersi vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificatprolonge la validitéde votre permis de chasser pendant2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

À noter

lecertificatne vous estpas envoyé sivous n'avezpas joint l'attestation préfectorale de délivrance initialeà votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une attestation préfectorale non conforme.

Réception du duplicata

Vous recevez le duplicata dans undélai de 2 moissuivant votre demande.

Ce duplicataannuletout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponsede l'OFBdans les2 moissuivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande estrefusée.

Services en ligne et formulaires

août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département