Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Quel est le coût d'un Pacs ?

Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

Le coût de la rédaction de votre convention dePacspar un notaire est de101,41 € TTC.

Le coût est le même pour lamodification de votre Pacs.

Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de125 €.

Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple desémolumentsde formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).

Ces coûts sont réglementés par letarif des notaires.

Où s'informer ?

novembre 2022 :

Rien pour ce mois

octobre 2022 | décembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département