Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Quel est le coût d'un Pacs ?

Vous n'avez aucun frais.

Le coût de la rédaction par un notaire de votre convention dePacsou de sa modification est de101,41 € TTC.

Il faut y ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de125 €.

Les coûts suivants peuvent s'ajouter :

  • Émolumentsde formalité (par exemple pour la fourniture de 2 copies notariées de la convention)

  • Rédactiond'un testament

Ces coûts sont réglementés par letarif des notaires.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

mai 2022 :

Rien pour ce mois

avril 2022 | juin 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département