Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

Services en ligne et formulaires

Attention

si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire unedemande de visa.

En cas deséjour de plus de 3 mois en Suisse , vous devez demander un permis de séjour.

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir uneautorisation de sortie du territoire (AST)s'il n'est pas accompagné par unresponsable légal.

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir lesdocuments suivants :

  • Original duformulairesigné par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité du parent signataire(carte d'identité,passeport).

    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST esteuropéen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir lesdocuments suivants :

  • Original duformulairecerfa n°15646signé par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité valide du parent signataire(carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni desdocuments suivants :

  • Original duformulairesigné par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité valide du parent signataire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département