Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Acte de décès : demande de copie intégrale

La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment,sans justificatifs.

La demande estgratuite.

Les démarches pour l'obtenirdépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire votre demandedirectement en ligne. 

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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    Attention

    certaines communes ne proposent pas ce service en ligne.

Vous recevrez le document, chez vous, par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvezla faire en vous rendant sur place,soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Où s'informer ?

Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Aucun document n'est exigé.

Le document vous est remisimmédiatement.

Qui peut faire la demande ?

Toute personnepeut demander un acte de décès, sans justification particulière.

La demande est-elle gratuite ?

Oui, la demande estgratuite.

Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès

  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents

  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir

le décès est mentionné en marge del'acte de naissancedu défunt.

Comment faire la demande ?

Vous pouvezfaire la demande en ligne.

Vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avecFranceConnect.

Services en ligne et formulaires

Le délai de délivrance d'un acte de décès estd'environ 20 jours.

Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.

Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvezfaire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès duService central d'état civil de Nantes(ministère des affaires étrangères).

Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Le délai de délivrance d'un acte de décès estd'environ 30 jours.

À savoir

pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère, décédée à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

Qui peut faire la demande ?

Toute personnepeut demander un acte de décès, sans justification particulière.

La demande est-elle gratuite ?

Oui, la demande estgratuite.

Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès

  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents

  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir

le décès est mentionné en marge del'acte de naissancedu défunt.

Services en ligne et formulaires

août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

PDF - 60.7 ko
Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département