Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 jours ouvrableslors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d'une naissance, le congé est accordé au père et s'il y a lieu auconjoint de la mère. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.

Personnes concernées

  • Fonctionnaire

  • Contractuel

Condition d'attribution

Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.

Il peut également être accordé à l'agent public quivit avec la mère.

Durée

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

Une naissance multiple ne prolonge pas la durée du congé.

Rémunération

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

Fin du congé

À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires.

Personnes concernées

Fonctionnaire adoptant

Durée

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

Conditions d'attribution

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation du justificatif de l'arrivée de l'enfant placé en vue de son adoption.

Ce congé est pris de manière continue ou fractionnée à l'occasion de chaque arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

Rémunération

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

Fin du congé

À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires.

mars 2021 :

Rien pour ce mois

février 2021 | avril 2021

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

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Région Hauts-de-France

Nord, le Département