Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 jours ouvrableslors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.

Personnes concernées

  • Fonctionnaire

  • Contractuel

Condition d'attribution

Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.

Il peut également être accordé à l'agent public quivit avec la mère.

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille.

Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance de l'enfant. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec votre administration.

Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.

Il peut également être accordé à l'agent public quivit avec la mère.

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille.

Le congé débute, à votre choix, le jour de la naissance de l'enfant ou le 1er jour ouvrablequi suit.

Durée

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec lecongé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Rémunération

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

Personnes concernées

  • Fonctionnaire

  • Contractuel

Conditions d'attribution

Le congé est accordé sur demande de l'agent adoptant et sur présentation du justificatif de l'arrivée de l'enfant à son foyer en vue de son adoption.

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

Durée

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec lecongé d'adoption.

Rémunération

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

juin 2021 :

Rien pour ce mois

mai 2021 | juillet 2021

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