Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?

Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.

La démarche est gratuite.

Qui peut faire la demande ?

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

Comment demander un nouveau livret de famille ?

Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à lamairie du lieu de votre domicile.

Où s'informer ?

Vous devez faire la demande auprès del'ambassadeou auconsulatterritorialement compétent.

Quels documents fournir ?

Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité

  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)

  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).

À savoir

en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Quel est le délai pour obtenir un deuxième livret ?

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livretsur présentation d'une pièce d'identitéauprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Le second livret de famille est-il gratuit ?

Oui, le second livret de famille estgratuit.

Attention

à partir du 3elivret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département