Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?Si vous avez perdu votre livret de famille, s'il vous a été volé ou s'il est détérioré, vous pouvez obtenir un autre livret. Nous vous guidons dans votre démarche. Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?Les titulaires du livret de famille, en général les parents , peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration. À savoirEn cas de décès de l’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Si le ou les enfant(s) sont mineur(s), le tuteur peut éventuellement être autorisé par le procureur de la République à obtenir un second livret de famille. Où demander un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?La démarche varie selon le lieu de résidence : Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre résidence . Où s'informer ?Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent. Où s'informer ?Faut-il faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille ?Non , il n'est pas obligatoire de faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille. Toutefois , pour limiter les cas de fraude, il est recommandé d'en faire la déclaration en vous rendant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous sera remis. Où s'informer ?Où s'informer ?Quels documents fournir pour obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?Dans la pratique , si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :
À noterSi vous êtes tuteur d’un mineur, il est conseillé de se renseigner directement auprès de la mairie ou du greffe du tribunal judiciaire pour savoir quels documents pourront être demandés. En cas de perte ou de vol du livret de famille , le second livret est établi par reconstitution . Le livret est fourni par la mairie qui conserve l'acte de mariage ou, pour les livrets de parents , l'acte de naissance du 1 er enfant et est complété par tous les officiers de l'état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer. Une mention « second livret » doit être inscrite sur la première page. En cas de détérioration de votre 1 er livret de famille, celui-ci peut être remplacé. Vous devrez le présenter à la mairie de votre lieu de résidence pour en obtenir une reproduction (duplicata). Au lieu des mots « délivré conforme aux registre s », il est indiqué « délivré conforme au premier livret de famille ». À savoirLorsqu'un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l'officier d’état civil pour être détruit. Mais si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu'une mention " annulée " ait été apposée sur chaque page. Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines . Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c'est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre résidence). La délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration est-elle gratuite ?Oui, la délivrance d'un second livret de famille est gratuite . À noterLes mairies peuvent rendre payante la délivrance des livrets de famille à compter du deuxième duplicata . Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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