Droits et démarches

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

Auprès de certains professionnels de santé
En cas d'hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle

En ligne

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :

Services en ligne et formulaires

Obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter

si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil .

Sur place

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

Par téléphone

Où s'informer ?

Assurance maladie - 3646

À savoir

Si vous êtes sourd ou malentendant , vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation .

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Par exemple :

MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.