Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Je soussignéNom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contratnuméro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante :adresse de l'assuré.

Date

Signature

juin 2021 :

Rien pour ce mois

mai 2021 | juillet 2021

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département