Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

Cerfa 12644*04

Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A).

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Où s'informer ?

septembre 2023 :

Rien pour ce mois

août 2023 | octobre 2023

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

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Nord, le Département