Droits et démarches

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins

Remboursement par type de dépense

Remboursement à 100 %

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Et aussi sur service-public.fr

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé

Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe

Services en ligne et formulaires

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Feuille de soins - Médecin (spécimen) Cerfa n°12541*02
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Cerfa n°11388*05
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Cerfa n°12708*02
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ordonnance bizone Cerfa n°14465*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun Cerfa n°11162*05
Ameli.fr
Demande d'accord préalable pour grand appareillage Cerfa n°11164*04
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prescription médicale pour grand appareillage Cerfa n°12042*02
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Cerfa n°14415*07
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Cerfa n°14611*02
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Cerfa n°10083*03
Ministère chargé de la santé

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Autorisation de transport de certains médicaments
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Cerfa n°11353*03
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'un accident causé par un tiers Cerfa n°15263
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers Cerfa n°16341*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé

Pour en savoir plus

Déclarer une grossesse (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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