Accueil > Démarches administratives > Droits et démarches
Droits et démarches
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Feuille de soins - Médecin (spécimen) Cerfa n°12541*02
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Cerfa n°11388*05
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Cerfa n°12708*02
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Ordonnance bizone Cerfa n°14465*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Cerfa n°11162*03
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Demande d'accord préalable pour grand appareillage Cerfa n°11164*04
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Prescription médicale pour grand appareillage Cerfa n°12042*02
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Cerfa n°14415*05
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Cerfa n°14611*02
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Cerfa n°10083*03
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Cerfa n°11353*03
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Pour en savoir plus
-
Déclarer une grossesse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Calendrier
mai 2023 :
Rien pour ce mois
