Accueil > Démarches administratives > Droits et démarches
Droits et démarches
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement -
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Calendrier
septembre 2023 :
Rien pour ce mois
