Droits et démarches

Assemblée générale des copropriétaires

Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés

Service Public (DILA)

L'Assemblée générale (AG) est l'instance qui réunit les copropriétaires au moins 1 fois par an et au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

1re étape

Élaboration de l'ordre du jour

Quand ? Avant l'envoi de la convocation à l'AG.

Qui ? Syndic. Ajout possible de sujets par le conseil syndical ou tout copropriétaire.

2ème étape

Envoi de la convocation

Quand ? Au moins 21 jours avant l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).

Qui ? Syndic ou président du conseil syndical, en cas d'empêchement (maladie, accident...) ou d'inaction du syndic.

3ème étape

Où ? Dans la ville où se situe l'immeuble (en général) et en distanciel.

Qui ? Copropriétaires (ou personnes mandatées par les copropriétaires), syndic.

4ème étape

Envoi du procès-verbal (PV)

Quand ? Dans le mois qui suit l'AG.

Qui ? Syndic.

5ème étape

Contestation des décisions

Quand ? Dans les 2 mois après l'envoi du PV de l'AG.

Qui ? Copropriétaires opposants (ayant voté « contre » une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté « pour », et inversement) et défaillants (absents et non représentés en AG).

6ème étape

Application des décisions

Quand ? Après les 2 mois laissés pour contester la décision.

Qui ? Syndic.

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.