Droits et démarches

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

• Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

• Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

• Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée

• Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée ) et C12 ( arme d'alarme et de signalisation ).

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.