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Droits et démarches
Impôts locaux
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
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Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances -
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Calendrier
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