Droits et démarches

Déclaration de grossesse

Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3^emois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

Si vous êtes suivie pour votre grossesse vous n'avez rien à faire.

Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Attention

les guides de surveillance médicale ont été supprimés.

Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3^emois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

Vous devez ensuite adresser :

le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie,
les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Où s'informer ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'informer ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Attention

les guides de surveillance médicale ont été supprimés.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour obtenir des informations sur la grossesse
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Textes de référence

Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse