Droits et démarches

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êtes européen , ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Comment effectuer la demande de duplicata ?

Vous devez faire la démarche sur internet.

Services en ligne et formulaires

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata est gratuite .

La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)