Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjourcitoyen UE/EEE/Suisseoumembre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êteseuropéen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte

  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 1 photocopie de votre carte perdue

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3photos d'identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

À qui adresser la demande de duplicata de carte de séjour ?

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander unduplicatade votre carte de séjour.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata estgratuite.

La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte

  • Votre passeport en cours de validité

  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

  • 1 photocopie de votre carte perdue

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3photos d'identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

À qui adresser la demande de duplicata de carte de séjour ?

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata estgratuite.

Services en ligne et formulaires

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département