Accueil > Démarches administratives > Droits et démarches
Droits et démarches
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Nom du contrat |
Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat |
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat |
Secteur d'activité |
---|---|---|---|
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) |
Aucune |
Oui |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) |
Aucune |
Oui |
Marchand |
Moins de 30 ans, en principe |
Oui |
Marchand et non marchand |
|
Notamment :
|
Oui |
Marchand |
|
Au moins 26 ans |
Non |
Non marchand |
|
Plus de 57 ans |
Non |
Marchand |
|
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) |
Moins de 26 ans en principe |
Non |
Sans objet |
Aucune |
Non |
Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points .
Où s'informer ?
-
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Pour s'informer sur la validité d'un contrat
Textes de référence
- Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entreprise
Questions ? Réponses !
Calendrier
Rien pour ce mois