Droits et démarches

Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé , conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

• Voitures particulières (VP)

• Véhicules utilitaires légers (VUL)

• Camions et poids lourds

• Camping-cars

• Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)

• Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)

• Motos (toutes cylindrées)

• Scooters

• Tricycles motorisés

• Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)

• Quads lourds (autres quads homologués)

• Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés

• Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers

• Quadricycles lourds à moteur

• Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)

• Véhicules forestiers

• Matériel de travaux publics (engins de chantier)

• Engins de nettoyage, de déneigement

• Autobus, autocars

• Minibus

• Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)

• Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers

• Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)

• Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

• Il doit être assuré, même s’il ne roule pas

• Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)

• Il peut avoir besoin d’un contrôle technique

• Il doit respecter le code de la route

• Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air ).