Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?Oui , le salarié peut démissionner pour élever son enfant après le congé de maternité ou d'adoption . Dans ce cas, le salarié est dispensé d'effectuer le préavis. Le salarié informe l'employeur au moins 15 jours à l'avance de sa volonté de démissionner pour élever un enfant par lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge . Il peut démissionner :
Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué. Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications. La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail , par lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge . En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis avant son départ. À noterSi le salarié démissionne après la naissance ou l'adoption de l'enfant pour travailler dans une autre entreprise , il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la démission . Textes de référence
|
Accueil > Démarches administratives > Droits et démarches
Droits et démarches
Calendrier
novembre 2026 :
Rien pour ce mois





