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Droits et démarches

Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?

Oui , le salarié peut démissionner pour élever son enfant après le congé de maternité ou d'adoption . Dans ce cas, le salarié est dispensé d'effectuer le préavis.

Le salarié informe l'employeur au moins 15 jours à l'avance de sa volonté de démissionner pour élever un enfant par lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge .

Il peut démissionner :

  • Soit à la fin du congé de maternité,

  • Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée de l'enfant au foyer .

Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.

Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.

La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail , par lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge .

En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis avant son départ.

À noter

Si le salarié démissionne après la naissance ou l'adoption de l'enfant pour travailler dans une autre entreprise , il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la démission .

Textes de référence

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