Mairie de Troisvilles 12,rue du Général de Gaulle 59980 TROISVILLES Tél. : 03-27-85-09-94 Mail : mtroisvilles@gmail.com Horaires d’ouverture : Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00 L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ?

Un détenteur d’armes qui a un titre de détention en cours de validité (chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, collectionneur…) a 4 possibilités pour abandonner une ou plusieurs de ses armes  :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .

Services en ligne et formulaires

octobre 2026 :

Rien pour ce mois

septembre 2026 | novembre 2026

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Caudrésis–Catésis
Office de Tourisme Cambrèsis
Région Hauts-de-France
Nord, le Département