Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique

Vous avez acheté un scooter électrique et vous vous demandez si vous avez droit au bonus écologique ? Cette page vous indique les conditions à remplir et le montant de l'aide financière en cas d'achat ou de location d'un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique (scooter, moto...).

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez êtremajeuretdomicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliserl'électricitécomme source d'énergie

  • Ne pas utiliser de batterie au plomb

  • Être acheté ou loué pour une durée de2 ansou plus

  • Être unvéhicule neuf

  • Être immatriculé en France dans unesérie définitive

  • Ne pas être vendudans l'année suivant sa 1 immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins2 000 kilomètres

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les6 moissuivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les6 moissuivant la date de versement du 1erloyer.

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Le montant de l'aide est de250 €parkWhd'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit27 % du coût d'acquisition TTCdu véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

  • soit 900 €.

Le montant de l'aide est fixé à20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Le montant de l'aide est de250 €parkWhd'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit27 % du coût d'acquisition TTCdu véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

  • soit 900 €.

Le montant est augmenté de1 000  €si vous résidezoutre-merà condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant6 mois ou plussuivant son acquisition.

Le montant de l'aide est fixé à20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Le montant est augmenté de1 000  €si vous résidezoutre-merà condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant6 mois ou plussuivant son acquisition.

À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavantcertificat d'immatriculation)de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Versement

Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Le bonus est déduit du prix d'achatTTCsi le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé unmicrocrédit véhicule propre ) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé unmicrocrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Pour en savoir plus

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

PDF - 60.7 ko
Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département