Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique

Vous avez remplacé le moteur thermique de votre véhicule par un moteur électrique (pratique dite durétrofit) et vous vous demandez si vous avez droit à une aide financière ? Vous pouvez bénéficier d'une aide diteprime au rétrofit électrique. Nous vous indiquons les règles à connaître : quelles conditions remplir ? Quel montant ? Comment faire la demande ?

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime aurétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Avoir votre domicile en France

  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité

  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an

  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant varie selon votrerevenu fiscal de référence.

Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de5 000 €si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Le montant de l'aide est fixé à2 500 €.

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime aurétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Avoir votre domicile en France

  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité

  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an

  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de5 000 €

  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de7 000 €

  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de9 000 €

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime aurétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Avoir votre domicile en France

  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité

  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an

  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant est fixé à1 100 €.

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Pour en savoir plus

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

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Nord, le Département