Accueil > Démarches administratives > Droits et démarches
Droits et démarches
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Textes de référence
- Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20
- Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : article 11
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
- Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé
- Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Circulaire du 12 janvier 2021 relatives aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de l'État dans le cadre de la Covid-
- Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
Services en ligne et formulaires
-
Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Ministère chargé du travail -
Foire aux questions - Coronavirus - Informations du ministère du travail
Ministère chargé du travail -
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Questions/Réponses : prise en compte de l'épidémie de covid-19 dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique -
Informations Coronavirus Outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer -
Liste des motifs impérieux - pays orange
Ministère chargé de l'intérieur -
Liste des motifs impérieux - pays rouge
Ministère chargé de l'intérieur -
Coronavirus Covid-19 - Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
Calendrier
septembre 2021 :
Rien pour ce mois
