Droits et démarches

Télétravail ou présentiel

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.

Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.

Votre employeur doit appliquer leprotocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.

Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu, vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur.

Vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :

• Bureau individuel ou limitation du risque (par exemple, écran de protection, aménagement des horaires)

• Vigilance particulière sur le respect des gestes barrière et le port d'un masque chirurgical

• Absence (ou limitation) du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de celui-ci au moins en début et en fin de journée de travail

• Déplacement domicile - travail favorisant le respect des gestes barrières (notamment par une adaptation des horaires d'arrivée et de départ)

• Mise à disposition de masques chirurgicaux, y compris pour les transports.

Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.

Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.

Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé enchômage partielsur présentation d'un certificat médical.

Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé.

Si vous ne pouvez pas être placé en chômage partiel, vous êtes placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de laMSA.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, tant que le télétravail, la mise en place des mesures de protection renforcées ou le chômage partiel ne sont pas possibles.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Être âgé de 65 ans et plus

• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

• Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

• Être au 3^e trimestre de la grossesse

• Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

• Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

• Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

• Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

• Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus (c'est-à-dire si vous êtescas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de laMSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant votre isolement. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.

Après avoir effectué votre déclaration, vous recevez un récépissé vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

• Si le résultat de votre test estnégatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle. Si vous avez des symptômes de la maladie qui ne vous permettent pas de travailler, consultez votre médecin. Vous recevez pour cela un document de l'Assurance maladie ou de la MSA attestant des dates acceptées pour l'arrêt de travail. Le document est à remettre à votre employeur.

• Si le test estpositif, votre arrêt de travail est prolongé.

Vérifiez lesconsignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Vous devez garder votre enfant

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :

• Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège

• Votre enfant de moins de 16 ans est identifié commecas-contactd'une personne infectée par le virus

• Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.

Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de laMSA.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.

Vous présentez des symptômes de Covid-19

Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de laMSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant votre isolement. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, dès la déclaration des symptômes et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.

Après avoir effectué votre déclaration, vous recevez un récépissé vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

• Si le résultat de votre test estnégatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle. Si vous avez des symptômes de la maladie qui ne vous permettent pas de travailler, vous pouvez consulter votre médecin. Vous recevez pour cela un document de l'Assurance maladie ou de la MSA attestant des dates acceptées pour l'arrêt de travail. Le document sera à remettre à votre employeur.

• Si le test estpositif, votre arrêt de travail est prolongé.