Droits et démarches

Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.

De plus, le préfet peut par un arrêté interdire sur les territoires et pour la durée qu'il définit le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux de la faune sauvage et humains.