Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?

Vous pouvez payer vos impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière...) par prélèvement automatique.

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

À noter

le prélèvement automatique (appelé prélèvement à l'échéance par les services fiscaux) n'est pas possible pour la taxe sur les logements vacants .

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez choisir le prélèvement automatique au plus tard le dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur votre avis d´impôt. Par exemple, le 30 septembre pour une limite fixée au 15 octobre.

Attention

ensuite, le prélèvement automatique vaut uniquement à partir de l´échéance suivante. Vous devez donc payer l'échéance en cours par un autre moyen de paiement .

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons :

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur impots.gouv.fr.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur smartphone ou tablette avec l'application impots.gouv, à l'onglet "Mes contrats de paiement".

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance auprès du service des impôts dont vous dépendez, par l'un des moyens suivants :

  • Téléphone

  • Mail

  • Courrier

Où s'informer ?

À savoir

le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

septembre 2023 :

Rien pour ce mois

août 2023 | octobre 2023

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département