Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États del'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Demande de carte européenne d'assurance maladie

La demande doit être effectuée auprès de votreorganisme d'assurance maladie. La carte est gratuite.

Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Où s'informer ?

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s'informer ?

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

Services en ligne et formulaires

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s'informer ?

La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée20 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

Durée et renouvellement

Durée de la carte

La CEAM est valable2 ansmaximum à partir de sa date d'édition.

Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

Conditions de renouvellement de la carte

Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.

La demande doit être effectuée auprès de l'organisme qui a délivré la 1recarte, donc selon le régime : CPAM, MSA, RSI, LMDE, MEP ou Emevia.

La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France.

Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Où s'informer ?

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s'informer ?

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

Services en ligne et formulaires

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s'informer ?

Prise en charge

Accès au soins

La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Paiement

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,

  • soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulairecerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Attention

les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur lesystème de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .

Soins couverts

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un despays de l'Espace économique européen (EEE)ou en Suisse.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

PDF - 60.7 ko
Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département