Mairie de Troisvilles 12,rue du Général de Gaulle 59980 TROISVILLES Tél. : 03-27-85-09-94 Mail : mtroisvilles@gmail.com Horaires d’ouverture : Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00 L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE)  ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

octobre 2026 :

Rien pour ce mois

septembre 2026 | novembre 2026

Communauté d’Agglomération
Caudrésis–Catésis
Office de Tourisme Cambrèsis
Région Hauts-de-France
Nord, le Département