Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vous avez acheté une voiture et vous vous demandez quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? La vignette Crit'Air, également appeléecertificat qualité de l'air, concerne tous les véhicules :voiture,utilitaire léger,poids-lourd. Elle est obligatoire pour circuler dans unezone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)ou lors d'un pic de pollution en cas decirculation alternée. Cette page vous indique les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

Qui doit avoir une vignette Crit'Air ?

Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air :voiture,utilitaire, moto, scooter,poids-lourd...

La vignette estobligatoirepour circuler :

  • lors d'unpic de pollutionen cas de mise en œuvre de lacirculation différenciée

  • et dans unezone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

La vignette Crit'Air indique leniveau de pollutiondu véhicule.

Il y a6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

La vignette Crit'Air doit êtrecollée de manière visible sur le véhicule.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

Services en ligne et formulaires

Exemple

Dansla ZFE-m de la Métropole du Grand Paris , les véhicules légers (PTAC⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique auxpoids-lourds7 jours sur 7, de 8h à 20h.

Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant unecarte mobilité inclusionavec la mentionstationnement pour les personnes handicapées.

Si vous avez unevoiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

Où s'informer ?

À savoir

la ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). Lescollectivitésdoivent mettre en place une ZFE-m lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière, sauf exceptions.L'application bison futérecense les ZFE-m existantes sur le territoire national.

Quelle catégorie Crit'Air pour votre véhicule ?

La vignette Crit'Airdépend des critères suivants :

  • Type de véhicule :voiture,utilitaire léger, moto, scooter,poids-lourd...

  • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...

  • Norme Eurodu véhicule ou date de 1 immatriculation

Utilisez lesimulateurpour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Services en ligne et formulaires

Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogènequelle que soit la date

1

Violette

- Gazquelle que soit la date

- Hybride rechargeablequelle que soit la date

Classe d'une voiture essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

Voiture

Diesel

Essence

1

Violette

_

À partir de 2011

EURO 5 et 6

2

Jaune

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

3

Orange

EURO 4

Entre 2006 et 2010

De janvier 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

4

Bordeaux

Entre 2001 et 2005

EURO 3

-

5

Grise

Entre 1997 et 2000

EURO 2

-

Non classés

Pas de pastille

Avant 1997

EURO 1 et avant

Avant 1997

EURO 1 et avant

Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogènequelle que soit la date

1

Violette

- Gazquelle que soit la date

- Hybride rechargeablequelle que soit la date

Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

Véhicule utilitaire léger

Diesel

Essence

1

Violette

_

À partir de 2011

EURO 5 et 6

2

Jaune

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

3

Orange

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

D'octobre 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

4

Bordeaux

Entre 2001 et 2005

EURO 3

-

5

Grise

Entre 1997 et 2000

EURO 2

-

Non classés

Pas de pastille

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogènequelle que soit la date

1

Violette

- Gazquelle que soit la date

- Hybride rechargeablequelle que soit la date

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

1

Violette

À partir de 2017 pour les motos

À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 4

2

Jaune

De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 3

3

Orange

De juillet 2004 à décembre 2006

EURO 2

4

Bordeaux

De juin 2000

au 30 juin 2004

Pas de norme tout type

5

Grise

-

Non classés

Pas de pastille

Jusqu'au 31 mai 2000

Pas de norme tout type

Comment faire la demande ?

La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

Sinon, vous devez faire lechangement d'adresseavant de demander le certificat.

Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

Services en ligne et formulaires

Le délai de délivrance du certificat est d'environ10 jours.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s'informer ?

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

Sinon, vous devez faire lechangement d'adresseavant de demander le certificat.

Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

Services en ligne et formulaires

Le délai de délivrance du certificat est d'environ10 jours.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s'informer ?

La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

À savoir

la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

Le prix de la vignette Crit'Air est de3,70 €frais de port inclus pour un envoi en France.

Où coller la vignette Crit'Air ?

Vous devez coller la vignetteà l'avant du véhiculede manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

  • Pour unevoiture,utilitaire,poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

Quelle durée de validité ?

Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

Quelle amende en cas d'infraction ?

Se déplacer dans unezone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de68 €.

La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas decirculation différenciéelors d'un pic de pollution.

Les véhicules suivants sont concernés :

  • Voiture particulière

  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

  • Utilitaire léger

Cette infraction peut entraînerl'immobilisation du véhiculeet samise en fourrière.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Pour en savoir plus

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

PDF - 60.7 ko
Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département