Droits et démarches

La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.

01 . Dispositif de correction ou de protection de la vue

02 . Prothèse auditive ou aide à la communication

10 . Boîte de vitesse adaptée

15 . Embrayage adapté

20 . Mécanismes de freinage adaptés

25 . Mécanisme d'accélération adapté

31 . Adaptations et protections des pédales

35 . Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

40 . Direction adaptée

42 . Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

43 . Position du siège du conducteur

61 . Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

63 . Conduite sans passagers

65 . Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

66 . Sans remorque

67 . Pas de conduite sur autoroute

69 . Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)

70 . Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français

78. Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis).

79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne le permis B obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne .

96 . Concerne le permis B . Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg