Mairie de Troisvilles 12,rue du Général de Gaulle 59980 TROISVILLES Tél. : 03-27-85-09-94 Mail : mtroisvilles@gmail.com Horaires d’ouverture : Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00 L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Oui , vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler avec sur la route.

Pour obtenir le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) , vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique , qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion .

Cependant, selon votre année de naissance, vous devrez ou pas justifier avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM)  :

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur .

Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé.

À savoir

Vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B ) ou un titre européen équivalent.

Le champ J1 du certificat d’immatriculation indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière . L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez  calculer le coût  de votre certificat d'immatriculation en utilisant un  simulateur  :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Les voitures sans permis sont soumises à contrôle technique .

Questions ? Réponses !

novembre 2026 :

Rien pour ce mois

octobre 2026 | décembre 2026

Communauté d’Agglomération
Caudrésis–Catésis
Office de Tourisme Cambrèsis
Région Hauts-de-France
Nord, le Département