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Droits et démarches
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise l’électricité , l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie ( voiture , camionnette , 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur ).
Textes de référence
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution - Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Services en ligne et formulaires
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Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement -
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement -
Car Labelling Ademe
Agence de la transition écologique (Ademe)
Calendrier
septembre 2023 :
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