Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
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Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

La situation est différente selon que vous avez obtenu votre permis dans unDom, uneComou en Nouvelle-Calédonie.

Oui, vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans un Dom.

Oui, vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans uneComou en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.

Votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

  • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange

  • Permis délivré en échange d'un permis européen

  • Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratiquel'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com en Nouvelle-Calédonie contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

  • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

  • Votre permis est expiré.

Depuis le4 août 2020, la démarche se fait en ligne via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Le téléservice est accessible avecFranceConnectou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

Services en ligne et formulaires

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicilerécent (moins de 6 mois)

  • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire

  • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

  • Si vous souhaitez conserver lescatégories lourdes de votre permisou si votre permis a été suspendu, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)

Vous êtes concerné par cette démarche si vous avez la nationalité suisse, monégasque, andorrane ou d'un État del'Espace Économique Européen (EEE).

Votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

  • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange

  • Permis délivré en échange d'un permis européen

  • Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratiquel'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

  • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

  • Votre permis est expiré.

Depuis le4 août 2020, la démarche se fait en ligne via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Le téléservice est accessible avecFranceConnectou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

Services en ligne et formulaires

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicilerécent (moins de 6 mois)

  • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire

  • Justificatif(s) derésidence normaleen France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.

  • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

  • Si vous souhaitez conserver lescatégories lourdes de votre permisou si votre permis a été suspendu, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)

Votre permis obtenu dans une Com en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

  • Permis obtenu directement dans une Com en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange

  • Permis délivré en échange d'un permis européen

  • Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratiquel'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

  • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

  • Votre permis est expiré.

Depuis le4 août 2020, la démarche se fait en ligne via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Le téléservice est accessible avecFranceConnectou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

Services en ligne et formulaires

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicilerécent (moins de 6 mois)

  • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire

  • Justificatif(s) de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri-annuel,etc.)

  • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

  • Si vous souhaitez conserver les catégories C ou D du permis, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)

Attention

la validité de votre permis est limitée s'il a été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers àl'Espace économique européenavec lequel la France ne pratique pasl'échange réciproque des permis . Il s'agit par exemple d'un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin. Vous pouvez l'utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de votrerésidence normaleen métropole. À l'issue de cette période, votre permis n'est plus valable ni échangeable. Vous devez alorspasser l'examen du permis de conduire français.

Pour en savoir plus

décembre 2021 :

Rien pour ce mois

novembre 2021 | janvier 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département