Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mentionretraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mentionconjoint de retraité.

De quoi s'agit-il ?

Le certificat de résidence pour Algérienretraitéouconjoint de retraitépermet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'unedurée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes algérien

  • Vous avez résidé en France avec uncertificat de résidence de 10 ans

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituellehors de France

  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidenceconjoint de retraités'il (ou elle) a résidé avec vous en Francede manière régulière.

Demande du certificat

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avecfiliation)

  • Passeport

  • Justificatif de résidence habituelle hors de France

  • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

  • 3photos d'identité

  • Déclaration sur l'honneur de nonpolygamieen France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés deleur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez unrécépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avecfiliation)

  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Passeport

  • Justificatif de résidence habituelle hors de France

  • Copie de votre certificat de résidenceretraitéou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)

  • 3photos d'identité

  • Déclaration sur l'honneur de nonpolygamieen France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés deleur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez unrécépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez le régler 25 €(droit de timbre) partimbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Durée de validité

Le certificat de résidence pour Algérienretraité(ouconjoint de retraité) est valable10 ans. Il est renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérienretraité(ouconjoint de retraité).

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Pièces à fournir :

  • Passeport

  • Certificat de résidence pour Algérienretraité(ouconjoint de retraité) arrivant à expiration

  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

  • 3photos d'identité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez unrécépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler 25 €(droit de timbre) partimbres fiscaux ordinaires.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

De quoi s'agit-il ?

Le certificat de résidence pour Algérienretraitéouconjoint de retraitépermet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'unedurée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien

  • Vous avez résidé en France avec uncertificat de résidence de 10 ans

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger

  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidenceconjoint de retraités'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manièrerégulière.

Demande du certificat

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte auprès desautorités consulaires françaisescompétentes pour votre lieu de résidence.

Pièces à fournir

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avecfiliation)

  • Passeport

  • Justificatif de résidence habituelle hors de France

  • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

  • 3photos d'identité

  • Déclaration sur l'honneur de nonpolygamieen France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés deleur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avecfiliation)

  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Passeport

  • Justificatif de résidence habituelle hors de France

  • Copie de votre certificat de résidenceretraitéou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

  • Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous

  • 3photos d'identité

  • Déclaration sur l'honneur de nonpolygamieen France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés deleur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Coût

Vous devez le régler 25 €(droit de timbre) partimbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Durée de validité

Le certificat de résidence pour Algérienretraité(ouconjoint de retraité) est valable10 ans. Il est renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérienretraité(ouconjoint de retraité).

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Pièces à fournir :

  • Passeport

  • Certificat de résidence pour Algérienretraité(ouconjoint de retraité) arrivant à expiration

  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

  • 3photos d'identité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez unrécépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler 25 €(droit de timbre) partimbres fiscaux ordinaires.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès desautorités consulaires françaisescompétentes pour votre lieu de résidence.

Pièces à fournir :

  • Passeport

  • Certificat de résidence pour Algérienretraité(ouconjoint de retraité) arrivant à expiration

  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

  • 3photos d'identité

Vous devez régler 25 €(droit de timbre) partimbres fiscaux ordinaires.

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département